Urbanisme
Actualités Urbanisme
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La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire concernant l’évaluation environnementale du SCoT du Pays de Maurienne qui prévoit plusieurs unités touristiques nouvell
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Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141, Lebon), le Conseil d’État a fait évoluer l’office du juge de l’excès de pouvoir en permettant au requérant de sa -
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« La ville peut participer à la biodiversité »
La loi Climat et résilience a pour ambition de donner des outils pour freiner l’étalement urbain. Mais en favorisant la densification des villes se pose également la question de l’écologie et de l’intégration d’une biodiversité. -
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Recul du trait de côte : de nouveaux dispositifs d’aménagement adaptés pour les communes concernées en discussion à l’Assemblée nationale
Face au réchauffement climatique et à ses impacts sur les côtes littorales, de nombreux maires des communes concernées par ce phénomène sont inquiets. -
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Bande littorale de 100 mètres : une zone d'urbanisation diffuse en prolongement d'une zone densément construite ne peut accueillir de nouvelles constructions
Une décision rendue le 1er février 2022 par la cour administrative d'appel marque une continuité dans le contrôle de conformité d'un plan local d'urbanisme (PLU) avec la loi Littoral. Elle reprend notamment les fondamentaux précédemment adoptés par le Conseil d'État. -
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Loi 3DS : quels sont les changements en matière d’urbanisme ?
La loi n° 2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale vient tout juste d'être promulguée< -
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Ville low-tech : « Il n’y a pas que des solutions technologiques, pour l’urbanisme il y a des choses à inventer »
Le rapport sur la ville low-tech, « La ville low-tech, vers un urbanisme de discernement », co-écrit avec l’Institut Paris Région et l’Arep, mais aussi soutenu par l’Ademe Île-de-France, p -
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Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale d -
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L’évaluation environnementale gagne du terrain !
Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en consultation publique par le gouv -
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Dérogation au principe d'inconstructibilité des zones non urbanisées prévue par l'article L. 161-4 du Code de l'urbanisme
Dans une réponse écrite du 7 décembre 2021, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions sur l’édification d’annexes à proximité d’ -
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Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations contre les décisions d’occupation ou d’utilisation des sols
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Urbanisme
CE, 20 juillet 1990, SCI Les Balcons de l’Estuaire, no 77906
Selon le plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, les constructions sur des terrains se situant à proximité des falaises sont interdites à l’exception des constructions existantes qui peuvent être rénovées ou restaurées dans les limites de leur enveloppe existan -
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De la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et ce afin de faciliter et d’accélérer la construction, le délai de validité des autorisations d’urbanisme prévu à l’article R. -
Urbanisme
« L’objectif d’une stratégie locale de gestion de la bande côtière est de faire un diagnostic complet de la situation et de comparer les différents scénarii »
La promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience » donne à partir de 2022 de nouveaux objectifs aux collectivités territoriales, notamment par rapport à la ges -
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Un vent nouveau souffle sur la participation du public et les procédures environnementales
Un rapport rendu en octobre 2021 propose une série d’évolutions pour accélérer la réalisation des projets soumis à évaluation environnementale et moderniser la participation du -
Urbanisme
Une ligne de répartition claire des responsabilités en matière de police de l’urbanisme
À la suite d’une question écrite de la sénatrice Laurence Garnier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales revient sur les différentes responsabilités susceptibles d’être engagées en matière de police, notamment de l’urbanisme. -
Urbanisme
Sobriété foncière : l'État se mobilise aux côtés des territoires
Les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et du Logement ont diffusé aux préfets une -
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Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en matière de sols pollués
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement -
Urbanisme
Dans quels cas une servitude affectant un monument historique peut-elle être opposable à une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Dans un arrêt du 23 septembre dernier, le Conseil d'État apporte des précisions sur l'opposabilité de la servitude affectant les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (CE, 23 sept. -
Urbanisme
La compensation environnementale prime sur l’impératif de livraison d’une construction
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler que la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne dispense pas de respecter la procédure d’instruction des permis de construire ni la réglementation locale d’urbanisme, notamment ses obligations de comp